Les commissions
La Commission du Pacte culturel
La loi du Pacte culturel contient des règles essentielles relatives à la politique culturelle de notre pays.
Ainsi, les autorités doivent impliquer les particuliers et les associations dans leurs projets culturels. De plus, les institutions culturelles publiques ne peuvent pas discriminer les tendances idéologiques ou philosophiques, ni les associations d’utilisateurs. Ceci vaut pour la gestion et l’utilisation des infrastructures, mais aussi pour l’octroi de subventions. Le Pacte culturel garantit donc le caractère démocratique du secteur culturel et permet une plus grande participation.
Il prévoit aussi une Commission nationale permanente du Pacte culturel, chargée de veiller à la bonne exécution de la loi. Toute personne ou association qui estime que le Pacte culturel a été violé peut saisir la Commission du Pacte culturel. Celle-ci instruira la plainte et tentera de concilier les deux parties.
En cas d’échec, elle rendra un avis motivé, éventuellement assorti de recommandations.
Plus d’infos : www.pacteculturel.be
La Commission de Dédommagement des membres de la Communauté juive
La Commission a examiné les demandes de dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945. Elle a commencé ses travaux en 2002 et y a mis fin le 31 décembre 2007.
Le mandat de la Commission n’a néanmoins pas pris fin à cette date. Elle ne reste toutefois compétente que pour le suivi des recours introduits devant le Conseil d’Etat. Le suivi administratif est assuré par les services de la Chancellerie du Premier Ministre.
Plus d’infos : www.combuysse.fgov.be
Brochures:
Après la Shoah - Initiatives belges récentes
Na de Holocaust - Recente Belgische initiatieven
After the Holocaust – recent Belgian initiatives
Nach dem Holocaust - Jüngste belgische Initiativen