Direction générale Coordination et Affaires juridiques

Cette direction regroupe plusieurs départements ayant chacun leur propre spécialisation :

Pour les traductions, la direction est assistée par le service Traductions juridiques.

Service d’Études

  • apporte un soutien technique et juridique lors de la préparation, de la coordination et du suivi de projets gouvernementaux
  • fournit une expertise juridique et technique en matière de techniques et de procédures législatives
  • assure le suivi des travaux parlementaires et la coordination des réponses aux questions parlementaires

Contact

Anne Schayes
02 501 03 48

Service des Marchés publics

  • prépare, coordonne, élabore et suit la législation relative aux marchés publics et transpose les directives européennes en droit belge
  • assure le secrétariat de la Commission des Marchés publics, donne des avis juridiques en matière de marchés publics au Premier ministre et à ses collaborateurs ainsi qu’aux autres services publics
  • collecte, traite et rapporte des données statistiques relatives aux marchés publics pour toutes les instances adjudicatrices belges dans le cadre de ses obligations européennes

Le Service du Contentieux

  • gère les dossiers judiciaires pour la Chancellerie et le Premier ministre
  • coordonne les interventions du gouvernement fédéral devant la Cour constitutionnelle. Pour ce faire, il prépare une note pour le Conseil des ministres. Elle contient la liste des affaires introduites devant la Cour constitutionnelle qui nécessitent une action ou une décision : désignation d’avocats, approbation de mémoire…

Contact

Anne Schayes
02 501 03 48

Service Protocole et Distinctions honorifiques

  • traite les demandes d’octroi de distinctions honorifiques et de décorations civiques aux citoyens
  • fixe la numérotation des plaques d’immatriculation A
  • veille au respect de l’ordre de préséance