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Rapport de contrôle en matière de marchés publics 2018

Actualités

À la demande de la Commission européenne, la Chancellerie du Premier Ministre a publié le rapport de contrôle en matière de marchés publics 2018. 

Le rapport contient notamment les informations suivantes :

  • les causes les plus fréquentes de mauvaise application des règles ou d'insécurité juridique
  • la prévention, la détection et le signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflit d’intérêts et d’autres irrégularités graves
  • la participation des PME aux marchés publics
  • l’information sur la mise en œuvre pratique des marchés publics nationaux stratégiques
  • les informations générales, l’organisation institutionnelle, ainsi qu’une estimation de la valeur totale agrégée des marchés publics qui seraient tombés dans le champ d'application des directives si leur valeur avait dépassé les seuils pertinents

Le rapport et ses annexes sont disponibles sur le site PublicProcurement.be